Règlement concours

Règlement du concours Concertlive.fr

 

Article 1 : Organisation

 

Ce jeu est organisé par la société CONCERT LIVE PUBLISHING, S.A.R.L. au capital de
8000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 945 455, dont le siège social se
situe 25, Boulevard de Belleville, 75011 Paris.

 

Article 2 : Participation

 

Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, sans restriction, sauf aux personnes salariées de la
société organisatrice citée dans l’article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le
même toit qu’eux.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France disposant déjà du matériel et d’une liaison permettant un accès
à Internet. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Tout candidat peut jouer autant de fois qu’il le veut sans limitation. Lorsque plusieurs
personnes ayant le même numéro de téléphone ou le même abonnement à Internet auront
participé individuellement au jeu, seul un prix pourra être attribué, étant entendu que les
personnes vivant sous le même toit ne constituent qu’un seul candidat.

 

Article 3 : Modalités.

 

Le jeu, qui n’a pas de durée déterminée, consiste pour le joueur à déposer ses coordonnées
afin de participer à un tirage au sort attribuant les lots mis en jeu et éventuellement à répondre
aux questions posées dans la page de présentation du jeu.
Pour participer au tirage au sort, il suffit s’être inscrit au site http://www.concertlive.fr dans
le formulaire prévu à cet effet dans la page http://www.concerlive.fr/jeux. De plus, le
joueur s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs dits obligatoires (*) du
formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes.
A l’issue de la session, un tirage au sort est effectué parmi tous les joueurs ayant déposé leurs
coordonnées. Les joueurs désignés recevront, sous réserve des dispositions de l’articles 10, les
lots décrits dans la rubrique « les lots » de chacun des jeux
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le
présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force
majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L’organisateur se réserve
la possibilité d’exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).

Article 4 : Dotation

Les lots sont constitués de CD musicaux, DVD, produits de merchandising des artistes
musicaux ou ayant un rapport avec la musique, ou encore de places de spectacles. Les prix
des lots sont inférieurs à 100 euros.

Article 5 : Dépôt légal

Le présent règlement est déposé chez Me LARAPIDIE GERALDINE, huissier de justice à
Paris.
Il est disponible sur simple demande écrite à Concert Live Publishing ou à l’étude de Me
LARAPIDIE GERALDINE 68 rue de Turbigo 75003 PARIS.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite. Le
règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.concertlive.fr/mentions-legales.

Article 6 : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Concert Live Publishing décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du
disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article 7 : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Concertlive Publishing se réserve le droit
pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d’annuler le présent jeu dans le respect de
l’article 3.

Article 8 : Remises de lots

Du fait de l’acceptation de leur prix , les gagnants autorisent Concert Live Publishing à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné. Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu,
pourront être communiqués à des tiers partenaires de Concert Live Publishing si le participant
l’y autorise (opt-in).
De même, Concert Live Publishing ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol
et perte intervenu lors de la livraison.
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits dans la rubrique « les lots » du jeu ,
sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces.
Le nom des gagnants et le lot qu’ils auront gagné, pourront être publiés sur le site Internet
http://www.concertlive.fr si Concert Live Publishing en décide ainsi. Les gagnants sont
informés par e-mail ou par courrier postal.

Article 9: Convention de Preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de la société Concert Live Publishing ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article 10: Attribution de compétence

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc
soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article 11 : Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants
disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs
peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par
demande écrite adressée à Concert Live Publishing à l’adresse visée en préambule du présent
règlement ou à contact@concertlive.fr

Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement
interdites sans autorisation expresse de la société Concert Live Publishing. Les marques citées
sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.